CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Merci de  lire les Conditions Générales de Vente attentivement avant d'utiliser les Services du Photographe.  En utilisant les Services du Photographe Dominik Thomas, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions.
 
Toute commande vaudra acceptation irrévocable, en cas d'annulation par le client, les accomptes ne sont pas restituables. Le Client est conscient que le Photographe bloque la date en question et refuse tout autre mariage potentiel à cette date, c’est aussi pour cette raison qu'aucun remboursement ne sera autorisé.  Si  la  situation  géographique  ne permet  pas la rencontre au préalable, il sera tout à fait possible de traiter les modalités par téléphone ou par émail.
 
Quelque  soit  la  formule  choisie,  le  client  devra  s'acquitter d'un accompte de 40% à la commande  afin de valider la date. Aucune réservation ne sera prise en compte avant le paiement de celle-çi. Les prix sont fermes et non négociables
Le  photographe  se  reserve  le  droit  de modifier  sans  préavis  les  tarifs  en  cas  de hausse imprévue des fournisseurs de produits photographiques.
 
Le client devra s'acquitter du solde restant  dû le Jour du Mariage ou lors de la remise du Support des photos en espèces ou  selon  l'accord  passé  avec  le Photographe, en cas d'envoi  postal, les commandes seront envoyées dès  réception du solde restant dû (hors frais d'envoi à la charge du client).
Ces délais peuvent changer tel que la non réception du paiement pour les envois postaux et autres contraintes, Dominik Thomas ne pourra  être responsable des conséquences dûes à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur,  et  en  cas  de non  réception  dans  les délais,  une enquête sera menée  auprès du transporteur et pourra prendre plusieurs jours, durant cette periode aucun renvoi et remboursement ne pourra être effectué.
 
                                                            DEROULEMENT DE LA SEANCE
Pendant la  séance photo il sera formellement interdit de  géner  le  Photographe (ex :prendre des  photos avec  appareil photo téléphone,  mobile, ou tablette, type Ipad, etc) Dominik  Thomas se réserve le droit de refuser toutes prestations qui mettrait  sa v ie en  danger ou qui abîmerait son matériel. Dans ce cas, et si le Photographe est  déjà  sur les lieux,  il pourra repartir tout en facturant uniquement son déplacement et la tranche horaire commencée.
 
Le Photographe se réserve le droit de refuser tous travaux si les conditions de sécurité sont insuffisantes et/ou le lieu de travail est « à risques » (ex : lieux sensibles ou aux  agressions,).  Lors  de la réalisation de prises de vues en extérieur, et en cas de  mauvaises  conditions  météorologiques  (pluie, vent, neige,)  ou en  cas de force  majeur,  le  Photographe  se  réserve  le  droit  de  suspendre  momentanément  ou  complètement  son  travail  s’il  juge que  cela  peut entraîner  un impact néfaste pour son matériel ou sa propre sécurité et/ou entraver la qualité de son travail.
 
Dans l’éventualité de conditions météorologiques, le Photographe  re-fixera  une date de rendez-vous en accord  avec le Client ultérieurement. Le Client et le Prestataire resteront alors dégagés de toute pénalité de retard éventuel.
 
                                                 Droits  d'auteur
Conformément  à  la  Loi  sur  la  Propriété  Intellectuelle,  toutes  les photos  livrées,  sur  tout  support qu’il soit, sont assujetties à  la Propriété  Intellectuelle  de  Dominik  Thomas  et  ne  devront  en   aucun  cas  être  modifiées, coupées, tronquées ou colorées...
 
                                                                        MENTIONS  LEGALES
Les  photos  pourront  être utilisées par le  Photographe Dominik Thomas sur  tous  supports  de manière non  commerciale, pour la promotion de son  travail  photographique  et  créatif  et dans le plus grand respect de ses clients.
Le  photographe Dominik  Thomas s'interdit également  de procéder à une exploitation des photographies, de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client.
 
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