CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Merci de lire les Conditions Générales de Vente attentivement avant d'utiliser les Services du Photographe. En utilisant les Services du Photographe Dominik Thomas, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions.
Toute commande vaudra acceptation irrévocable, en cas d'annulation par le client, les accomptes ne sont pas restituables. Le Client est conscient que le Photographe bloque la date en question et refuse tout autre mariage potentiel à cette date, c’est aussi pour cette raison qu'aucun remboursement ne sera autorisé. Si la situation géographique ne permet pas la rencontre au préalable, il sera tout à fait possible de traiter les modalités par téléphone ou par émail.
Quelque soit la formule choisie, le client devra s'acquitter d'un accompte de 40% à la commande afin de valider la date. Aucune réservation ne sera prise en compte avant le paiement de celle-çi. Les prix sont fermes et non négociables
Le photographe se reserve le droit de modifier sans préavis les tarifs en cas de hausse imprévue des fournisseurs de produits photographiques.
Le client devra s'acquitter du solde restant dû le Jour du Mariage ou lors de la remise du Support des photos en espèces ou selon l'accord passé avec le Photographe, en cas d'envoi postal, les commandes seront envoyées dès réception du solde restant dû (hors frais d'envoi à la charge du client).
Ces délais peuvent changer tel que la non réception du paiement pour les envois postaux et autres contraintes, Dominik Thomas ne pourra être responsable des conséquences dûes à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur, et en cas de non réception dans les délais, une enquête sera menée auprès du transporteur et pourra prendre plusieurs jours, durant cette periode aucun renvoi et remboursement ne pourra être effectué.
DEROULEMENT DE LA SEANCE
Pendant la séance photo il sera formellement interdit de géner le Photographe (ex :prendre des photos avec appareil photo téléphone, mobile, ou tablette, type Ipad, etc) Dominik Thomas se réserve le droit de refuser toutes prestations qui mettrait sa v ie en danger ou qui abîmerait son matériel. Dans ce cas, et si le Photographe est déjà sur les lieux, il pourra repartir tout en facturant uniquement son déplacement et la tranche horaire commencée.
Le Photographe se réserve le droit de refuser tous travaux si les conditions de sécurité sont insuffisantes et/ou le lieu de travail est « à risques » (ex : lieux sensibles ou aux agressions,). Lors de la réalisation de prises de vues en extérieur, et en cas de mauvaises conditions météorologiques (pluie, vent, neige,) ou en cas de force majeur, le Photographe se réserve le droit de suspendre momentanément ou complètement son travail s’il juge que cela peut entraîner un impact néfaste pour son matériel ou sa propre sécurité et/ou entraver la qualité de son travail.
Dans l’éventualité de conditions météorologiques, le Photographe re-fixera une date de rendez-vous en accord avec le Client ultérieurement. Le Client et le Prestataire resteront alors dégagés de toute pénalité de retard éventuel.
Droits d'auteur
Conformément à la Loi sur la Propriété Intellectuelle, toutes les photos livrées, sur tout support qu’il soit, sont assujetties à la Propriété Intellectuelle de Dominik Thomas et ne devront en aucun cas être modifiées, coupées, tronquées ou colorées...
MENTIONS LEGALES
Les photos pourront être utilisées par le Photographe Dominik Thomas sur tous supports de manière non commerciale, pour la promotion de son travail photographique et créatif et dans le plus grand respect de ses clients.
Le photographe Dominik Thomas s'interdit également de procéder à une exploitation des photographies, de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client.
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